Conditions d'utilisation
Version du 13 août 2026Accès au service
L'accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs invités ou validés par CLEAN IT et par l'administrateur de leur entreprise. Chaque utilisateur doit conserver ses identifiants confidentiels et signaler rapidement toute utilisation non autorisée.
Usages autorisés
Le service doit être utilisé dans un cadre professionnel et licite. Il est interdit de contourner les permissions, d'accéder aux données d'une autre entreprise, d'extraire massivement les données sans autorisation ou de perturber la disponibilité du service.
Données officielles et outils IA
Les informations officielles et analyses IA sont des outils d'assistance. L'utilisateur reste responsable de la vérification du dossier officiel, de son offre, des délais et de la conformité de sa réponse.
Disponibilité et maintenance
CLEAN IT met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, évolution, incident ou indisponibilité d'un service externe.
Suspension
Un accès peut être suspendu en cas de risque de sécurité, d'usage abusif, de violation des présentes conditions ou de fin de la relation contractuelle. Les droits et données restent gérés selon le contrat applicable et la politique de confidentialité.